1. Éditeur du service

Le site et les services VocaTrust sont édités par :

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation :

• du site internet vocatrust.fr ;
• des assistants vocaux proposés par VocaTrust ;
• des systèmes d’automatisation et de transmission de demandes ;
• des fonctionnalités liées au traitement de prospects et d’appels ;
• des connexions à des services tiers, notamment Google Ads et Google Local Services Ads ;
• plus généralement, des fonctionnalités logicielles mises à disposition par VocaTrust.

Les conditions commerciales propres aux prestations souscrites par un client, notamment les tarifs, modalités de facturation, durée d’engagement ou conditions particulières de résiliation, peuvent être précisées dans une proposition commerciale, un devis, un bon de commande, un contrat ou des conditions générales de vente distinctes.

En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et des conditions contractuelles particulières expressément acceptées par un client, ces dernières prévalent pour les éléments qu’elles régissent.

3. Utilisateurs concernés

Les services VocaTrust sont destinés principalement à un usage professionnel.

Toute personne utilisant le service pour le compte d’une entreprise déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour effectuer les opérations concernées, notamment lorsqu’elle connecte un compte, configure un assistant ou autorise l’accès à un service tiers.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à maintenir à jour les informations nécessaires au fonctionnement du service.

4. Acceptation des conditions

L’accès au site VocaTrust implique le respect des présentes conditions pour les fonctionnalités concernées.

L’utilisation d’un service VocaTrust, sa configuration ou sa souscription implique que le client ou utilisateur ait pris connaissance des présentes conditions et les accepte, sous réserve des éventuelles conditions contractuelles particulières convenues entre les parties.

Si un utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il ne doit pas utiliser les fonctionnalités VocaTrust concernées.

5. Description des services VocaTrust

VocaTrust développe et exploite des solutions permettant notamment aux entreprises d’automatiser une partie de la gestion de leurs appels et de leurs demandes commerciales.

Selon la configuration choisie, les services peuvent notamment permettre :

• la prise en charge d’un appel par un assistant vocal ;
• la compréhension et la qualification d’une demande ;
• la collecte d’informations utiles auprès d’un appelant ;
• la génération d’un résumé ou d’un compte rendu ;
• la transmission de ces informations à l’entreprise cliente ;
• l’envoi automatisé d’emails ou de SMS ;
• le déclenchement d’actions ou de workflows automatisés ;
• la récupération et le traitement de certains prospects issus de Google Local Services Ads ;
• l’interconnexion avec des services et logiciels tiers.

Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent de l’offre, de la configuration technique choisie et des éventuels services tiers utilisés par le client.

6. Fonctionnement des assistants vocaux

Les assistants vocaux VocaTrust reposent sur des technologies automatisées et des systèmes d’intelligence artificielle destinés notamment à comprendre une demande, dialoguer avec un appelant et transmettre les informations utiles au professionnel concerné.

Le client est responsable de la définition du contexte, des instructions métier, des informations et des règles applicables à son assistant.

Le client demeure responsable des décisions commerciales, opérationnelles ou professionnelles prises à la suite des informations transmises par le service.

7. Connexion à Google Ads et Google Local Services Ads

Certaines fonctionnalités VocaTrust permettent à un client de connecter un compte Google Ads afin d’automatiser le traitement de certaines demandes provenant notamment de Google Local Services Ads.

Cette connexion repose sur le système officiel d’autorisation OAuth proposé par Google.

Le client ne doit connecter à VocaTrust qu’un compte Google qu’il est autorisé à administrer ou à utiliser.

L’accès accordé à VocaTrust doit être limité aux fonctionnalités nécessaires à la fourniture du service demandé.

Les modalités détaillées relatives à l’accès, à l’utilisation, au stockage et au partage des données obtenues via les API Google sont décrites dans la
Politique de confidentialité VocaTrust.

8. Révocation des accès Google

L’utilisateur peut retirer à tout moment l’autorisation accordée à VocaTrust depuis les paramètres de sécurité et d’autorisation de son compte Google.

La révocation de l’accès peut entraîner l’arrêt immédiat ou différé des fonctionnalités VocaTrust nécessitant l’accès au compte Google concerné.

Le client peut également contacter VocaTrust à
contact@vocatrust.fr
afin de demander la suppression d’une connexion ou des informations d’autorisation correspondantes.

9. Services et prestataires tiers

Le fonctionnement de VocaTrust repose en partie sur des services techniques fournis par des sociétés tierces.

Selon les fonctionnalités utilisées, il peut notamment s’agir de :

• Google pour Google Ads, Local Services Ads et OAuth ;
• Twilio pour certaines fonctionnalités de téléphonie et de SMS ;
• Vapi pour l’orchestration des assistants vocaux ;
• Deepgram pour la reconnaissance et la transcription de la parole ;
• ElevenLabs pour certaines fonctionnalités de synthèse vocale ;
• Mistral AI pour certaines fonctionnalités de traitement linguistique et d’intelligence artificielle ;
• n8n pour l’exécution de certains workflows automatisés ;
• OVHcloud et o2switch pour certaines infrastructures d’hébergement.

Certaines fonctionnalités VocaTrust peuvent donc dépendre de la disponibilité, des interfaces, des politiques, des limitations ou des évolutions techniques de ces services tiers.

VocaTrust ne contrôle pas l’intégralité des infrastructures exploitées par ces fournisseurs et ne peut garantir le maintien permanent d’un service tiers, d’une API ou d’une fonctionnalité externe dans une forme identique.

10. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• utiliser VocaTrust dans le respect des lois et réglementations applicables ;
• ne communiquer que des informations qu’il est autorisé à traiter ou transmettre ;
• configurer le service conformément à son activité et à ses besoins ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou restrictions techniques du service ;
• protéger les identifiants, clés, accès et informations techniques mis à sa disposition ;
• informer VocaTrust rapidement en cas d’utilisation non autorisée ou de compromission suspectée ;
• respecter les conditions d’utilisation des services tiers qu’il choisit de connecter à VocaTrust ;
• respecter ses propres obligations relatives à l’information et à la protection des données de ses prospects et clients.

11. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser VocaTrust afin de :

• commettre, faciliter ou dissimuler une activité illicite ou frauduleuse ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
• accéder sans autorisation aux données, comptes ou systèmes d’un tiers ;
• envoyer volontairement des communications en violation de la réglementation applicable ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
• introduire un logiciel malveillant ou tenter de perturber les infrastructures du service ;
• effectuer des tests de sécurité, intrusions ou tentatives de contournement sans autorisation préalable ;
• extraire massivement ou détourner les données accessibles via le service à des fins non prévues ;
• utiliser les API ou données Google obtenues par VocaTrust d’une manière incompatible avec les autorisations accordées ou les règles applicables.

VocaTrust peut limiter ou suspendre un accès lorsqu’il existe des éléments raisonnables permettant de suspecter une utilisation illicite, frauduleuse, dangereuse ou incompatible avec les présentes conditions.

12. Obligations relatives aux données personnelles

Lorsqu’un client utilise VocaTrust afin de traiter les données de ses prospects ou clients, il demeure responsable des obligations qui lui incombent en qualité de responsable du traitement.

Il lui appartient notamment de disposer d’une base juridique appropriée, de fournir les informations nécessaires aux personnes concernées et de déterminer les durées pendant lesquelles il conserve les données reçues dans ses propres systèmes.

Lorsque VocaTrust intervient pour le compte du client dans le cadre de la prestation, VocaTrust traite principalement les données concernées en qualité de sous-traitant.

Les modalités détaillées relatives aux données personnelles sont précisées dans la
Politique de confidentialité.

13. Disponibilité et maintenance

VocaTrust met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer le fonctionnement et la disponibilité de ses services.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’une panne ou d’un incident technique ;
• d’une défaillance d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur tiers ;
• d’une indisponibilité d’une API ou d’un service externe ;
• d’un événement de sécurité ;
• d’un événement indépendant de la volonté de VocaTrust.

Lorsque cela est raisonnablement possible, VocaTrust s’efforce de limiter la durée et les conséquences des interruptions.

14. Évolution du service

Les services VocaTrust sont susceptibles d’évoluer régulièrement afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux prestataires ou des améliorations techniques.

VocaTrust peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment lorsqu’une évolution est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité, de performance ou en raison de modifications apportées par un fournisseur tiers.

Lorsque l’évolution affecte substantiellement une prestation contractuelle en cours, elle est traitée conformément aux conditions applicables à la relation avec le client concerné.

15. Résultats commerciaux et Google Local Services Ads

VocaTrust fournit des outils destinés à améliorer la réactivité, l’organisation et le traitement des demandes reçues par ses clients.

Les performances commerciales ou publicitaires d’une entreprise peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs à VocaTrust, notamment son marché, sa zone géographique, son budget publicitaire, ses avis, sa disponibilité, son offre, les décisions des plateformes utilisées et le comportement des prospects.

Les éventuelles informations présentées sur le site concernant les bénéfices ou performances possibles du service constituent des illustrations ou objectifs et ne peuvent être interprétées comme une garantie de résultat individualisée.

16. Responsabilité

VocaTrust est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable et, lorsqu’elles existent, par les dispositions contractuelles conclues avec le client.

VocaTrust ne saurait être tenue responsable d’une conséquence résultant directement :

• d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ou un appelant ;
• d’une mauvaise configuration effectuée par le client ;
• d’une utilisation du service contraire aux présentes conditions ;
• du non-respect par le client de ses propres obligations légales ou réglementaires ;
• d’une décision prise exclusivement par le client sur la base d’informations générées automatiquement sans vérification lorsqu’une vérification était raisonnablement nécessaire ;
• d’une panne ou indisponibilité imputable exclusivement à un service tiers sur lequel VocaTrust ne dispose pas de contrôle effectif.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

17. Propriété intellectuelle

Le site, les logiciels, systèmes, interfaces, textes, graphismes, logos, fonctionnalités, automatisations, documentations et autres éléments développés ou fournis par VocaTrust sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le droit accordé au client est limité à l’utilisation des services conformément à leur destination et pendant la durée où il est autorisé à y accéder.

Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut notamment pas :

• reproduire ou redistribuer le logiciel ou ses composants ;
• commercialiser ou sous-licencier l’accès au service à un tiers ;
• copier ou exploiter les éléments propriétaires de VocaTrust en dehors de l’usage autorisé ;
• tenter de reconstituer, détourner ou extraire les composants techniques propriétaires du service, sous réserve des droits impérativement reconnus par la loi.

18. Contenus et informations du client

Le client reste titulaire des droits qu’il détient sur les informations, contenus, scripts, données et éléments qu’il communique à VocaTrust.

Il autorise VocaTrust, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à traiter ces éléments dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des fonctionnalités demandées.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il fournit ou demande à VocaTrust de traiter.

19. Suspension ou cessation d’un accès

VocaTrust peut suspendre tout ou partie d’un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment :

• pour protéger la sécurité du service ou des utilisateurs ;
• en cas de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
• en cas d’utilisation manifestement illicite ;
• en cas de violation grave des présentes conditions ;
• lorsqu’un fournisseur tiers indispensable au service suspend lui-même l’accès concerné ;
• dans les situations prévues par les conditions contractuelles applicables au client.

Lorsque les circonstances le permettent, VocaTrust informe le client concerné de la suspension et des éventuelles mesures nécessaires au rétablissement du service.

20. Fin de la relation et suppression des accès

À la fin d’une prestation VocaTrust, les connexions et autorisations techniques qui ne sont plus nécessaires peuvent être désactivées ou supprimées conformément aux modalités applicables à la prestation.

Le client est invité à révoquer les autorisations accordées aux services tiers qu’il ne souhaite plus utiliser.

Les modalités de suppression et de conservation des données sont précisées dans la
Politique de confidentialité de VocaTrust.

21. Liens avec des services tiers

Le site ou les services VocaTrust peuvent contenir des liens ou permettre des connexions avec des services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

Le fait qu’un service puisse être connecté à VocaTrust ne signifie pas nécessairement que son éditeur parraine, recommande ou approuve VocaTrust.

Les noms et marques de tiers mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

22. Modification des présentes conditions

VocaTrust peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses fonctionnalités, de son infrastructure, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des conditions contractuelles particulières éventuellement applicables à une relation déjà conclue.

En cas de modification substantielle affectant l’utilisation d’un service par un client existant, VocaTrust pourra l’en informer par tout moyen approprié.

23. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du service, l’utilisateur ou le client est invité à contacter VocaTrust afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige entre VocaTrust et un client professionnel sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles valablement convenues entre les parties.

24. Documents complémentaires

Les présentes conditions doivent être consultées conjointement avec :

• les Mentions légales ;
• la Politique de confidentialité.

Des conditions commerciales, devis, bons de commande ou contrats spécifiques peuvent également compléter ces documents pour les clients ayant souscrit un service VocaTrust.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :