1. Identité du prestataire

Les services sont fournis par :

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre VocaTrust et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Client ».

VocaTrust fournit notamment des solutions permettant d’automatiser tout ou partie de la réception et du traitement des appels, demandes et prospects d’une entreprise.

Selon l’offre souscrite, les services peuvent notamment comprendre :

• la mise à disposition d’un assistant vocal utilisant des technologies d’intelligence artificielle ;
• la prise en charge automatisée de certains appels téléphoniques ;
• la collecte et la qualification d’informations communiquées par les appelants ;
• la génération de résumés et comptes rendus ;
• l’envoi automatisé d’emails ou de SMS ;
• la mise en place de workflows automatisés ;
• l’intégration avec des services de téléphonie ;
• l’intégration avec Google Ads et Google Local Services Ads ;
• le traitement automatisé de certaines demandes commerciales ;
• des prestations de configuration, d’assistance ou d’accompagnement technique.

Le périmètre exact des prestations souscrites par le Client est précisé dans l’offre commerciale, le devis, le bon de commande, le contrat ou tout autre document accepté entre les parties.

3. Clientèle professionnelle

En souscrivant un service VocaTrust, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise qu’il représente.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes concernant son identité, son activité, ses coordonnées et ses besoins.

4. Formation du contrat

La relation contractuelle est formée lors de l’acceptation par le Client d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’une offre en ligne ou de tout autre document faisant référence aux présentes CGV.

L’acceptation peut notamment résulter :

• de la signature d’un devis ou contrat ;
• d’une validation électronique ;
• d’une confirmation écrite ;
• du paiement d’une première facture lorsque celle-ci matérialise expressément l’acceptation de l’offre correspondante ;
• ou de tout autre mécanisme d’acceptation expressément convenu entre les parties.

Les documents particuliers acceptés par le Client prévalent sur les présentes CGV pour les stipulations qui leur sont spécifiques.

5. Mise en service

La mise en service peut nécessiter différentes opérations de configuration, notamment :

• la collecte des informations nécessaires à l’activité du Client ;
• la configuration de l’assistant vocal ;
• la définition des règles de qualification et de transmission des demandes ;
• la configuration de la téléphonie ;
• la connexion à des services tiers ;
• la connexion éventuelle d’un compte Google Ads ;
• la réalisation de tests techniques.

Le Client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, autorisations et accès nécessaires à la mise en œuvre du service.

Tout retard directement imputable à l’absence ou au retard de transmission de ces éléments peut entraîner un décalage de la mise en service sans engager la responsabilité de VocaTrust.

6. Période d’essai

VocaTrust peut proposer, pour certaines offres, une période d’essai gratuite ou une période de démonstration.

La durée, les fonctionnalités accessibles et les éventuelles limitations de cette période sont précisées dans l’offre commerciale correspondante.

Sauf indication contraire, une période d’essai ne constitue pas un engagement de VocaTrust à maintenir gratuitement le service au-delà de la période annoncée.

À l’issue de la période d’essai, la poursuite du service payant intervient conformément aux conditions communiquées au Client et acceptées par celui-ci.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis, l’offre commerciale, le bon de commande ou le contrat accepté par le Client.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et les éventuelles taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.

Selon l’offre, la tarification peut notamment comprendre :

• un abonnement périodique ;
• des frais de mise en service ou de configuration ;
• des frais liés à l’utilisation du service ;
• des consommations téléphoniques ou techniques ;
• des fonctionnalités ou intégrations optionnelles ;
• des prestations complémentaires.

Lorsque certains coûts dépendent d’un volume de consommation ou d’un fournisseur tiers, les modalités de calcul correspondantes sont précisées dans l’offre souscrite.

8. Facturation

Les prestations sont facturées selon la périodicité et les modalités prévues dans l’offre commerciale ou le contrat accepté par le Client.

Les factures peuvent notamment être établies et transmises au moyen des outils de facturation utilisés par VocaTrust, dont Shine.

Sauf indication contraire dans le devis, le contrat ou la facture, les factures sont payables à réception.

Le Client est responsable de la transmission à VocaTrust d’informations de facturation exactes et à jour.

9. Retard de paiement

Tout montant non réglé à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant, VocaTrust peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

VocaTrust se réserve également la possibilité de suspendre tout ou partie des services jusqu’au règlement des sommes exigibles, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

10. Absence d’escompte

Sauf accord écrit contraire, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

11. Durée du service

La durée de la prestation est celle précisée dans l’offre commerciale, le devis, le bon de commande ou le contrat souscrit.

Le service peut notamment être proposé :

• pour une durée déterminée ;
• sous forme d’un abonnement périodique ;
• sans engagement de durée minimale ;
• ou avec une durée minimale lorsque celle-ci est expressément mentionnée dans l’offre acceptée.

Aucune durée minimale d’engagement ne peut être déduite des présentes CGV seules lorsqu’elle n’a pas été prévue dans l’offre souscrite par le Client.

12. Résiliation

Les conditions de résiliation dépendent de l’offre souscrite et sont précisées, le cas échéant, dans le devis, le bon de commande ou le contrat.

Lorsqu’aucune durée minimale ni modalité particulière n’a été convenue, le Client peut demander la cessation du service par écrit à :
contact@vocatrust.fr.

Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, consommations engagées ou périodes déjà échues demeurent dues.

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf lorsque la gravité du manquement justifie une cessation immédiate conformément au droit applicable.

13. Suspension du service

VocaTrust peut suspendre temporairement tout ou partie du service notamment :

• en cas de défaut de paiement ;
• en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse ;
• en présence d’un risque pour la sécurité des systèmes ;
• en cas de compromission d’un compte ou d’un accès ;
• en cas de violation grave des obligations contractuelles du Client ;
• lorsqu’un prestataire tiers indispensable suspend lui-même le service concerné ;
• lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger l’infrastructure ou les utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, VocaTrust informe le Client de la suspension et des actions permettant éventuellement de rétablir le service.

14. Fonctionnement des assistants vocaux et intelligence artificielle

Les services VocaTrust peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, de reconnaissance vocale, de transcription automatique et de synthèse vocale.

Des erreurs peuvent notamment survenir en raison :

• de la qualité de la communication téléphonique ;
• du bruit environnant ;
• de la prononciation ou de l’accent de l’appelant ;
• d’informations ambiguës ou incorrectes ;
• d’une erreur de transcription automatique ;
• d’une indisponibilité ou d’un comportement inattendu d’un fournisseur technique ;
• des limitations propres aux systèmes automatisés et aux modèles d’intelligence artificielle.

VocaTrust met en œuvre des configurations et contrôles destinés à réduire ces risques mais ne peut garantir l’absence absolue d’erreur.

Le Client demeure responsable des décisions professionnelles prises à partir des informations reçues et doit mettre en place une vérification humaine lorsque la nature d’une demande ou son importance le justifie.

15. Google Ads et Google Local Services Ads

Certaines prestations peuvent permettre au Client d’autoriser VocaTrust à accéder à certaines informations de son compte Google Ads au moyen du mécanisme officiel Google OAuth.

Cette connexion peut notamment être utilisée pour automatiser le traitement de prospects provenant de Google Local Services Ads.

VocaTrust ne saurait être tenue responsable d’une suspension de compte Google Ads, d’une évolution de l’API, d’une modification des règles de Google, d’une indisponibilité du service Google ou d’un changement de classement ne résultant pas directement d’une faute imputable à VocaTrust.

Le Client demeure responsable du respect des conditions d’utilisation et politiques applicables à son compte Google.

16. Absence de garantie de résultat commercial

VocaTrust fournit une solution technique et opérationnelle destinée notamment à faciliter la réception et le traitement des demandes commerciales.

Les résultats dépendent notamment de l’activité du Client, de son marché, de ses tarifs, de sa zone géographique, de son offre, de sa réputation, de ses avis, de ses campagnes publicitaires, de sa capacité à rappeler les prospects et de nombreux autres éléments extérieurs au service VocaTrust.

17. Prestataires et services tiers

Le fonctionnement des services VocaTrust repose en partie sur des technologies et infrastructures exploitées par des prestataires tiers.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

• Twilio ;
• Vapi ;
• Deepgram ;
• ElevenLabs ;
• Mistral AI ;
• Google ;
• n8n ;
• OVHcloud ;
• o2switch ;
• ainsi que tout prestataire technique nécessaire à l’évolution du service.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent dépendre de la disponibilité et du maintien de services, API, infrastructures ou opérateurs tiers.

VocaTrust peut remplacer un fournisseur technique par un autre lorsque cela est nécessaire au maintien, à l’amélioration, à la sécurité ou à la conformité du service, sous réserve de préserver les caractéristiques essentielles de la prestation souscrite.

18. Disponibilité du service

VocaTrust met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de ses services.

Sauf engagement de niveau de service expressément prévu dans un contrat particulier, VocaTrust ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

Le service peut notamment être interrompu ou dégradé en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de panne ou incident technique ;
• d’indisponibilité d’un opérateur téléphonique ;
• d’indisponibilité d’une API ou d’un prestataire tiers ;
• d’incident de sécurité ;
• de force majeure.

19. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• utiliser le service dans le respect des lois et réglementations applicables ;
• fournir à VocaTrust les informations nécessaires à la configuration du service ;
• s’assurer de l’exactitude des informations communiquées à l’assistant vocal ;
• ne connecter que des comptes et services qu’il est autorisé à administrer ;
• respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles ;
• informer les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige ;
• respecter les règles relatives à la prospection téléphonique, électronique et par SMS applicables à son activité ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et accès ;
• signaler rapidement tout incident ou utilisation non autorisée dont il aurait connaissance ;
• ne pas utiliser VocaTrust pour une activité frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

20. Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du service, VocaTrust peut être amenée à traiter pour le compte du Client des données personnelles concernant notamment ses prospects, appelants ou clients.

Pour ces traitements, le Client agit généralement en qualité de responsable du traitement et VocaTrust en qualité de sous-traitant.

Les conditions détaillées de traitement des données sont décrites dans la
Politique de confidentialité VocaTrust
et, lorsque cela est nécessaire, dans un accord de traitement des données ou document contractuel spécifique.

Le Client demeure responsable de la détermination de la base juridique applicable aux traitements qu’il demande à VocaTrust d’effectuer pour son compte.

21. Sous-traitants techniques

Le Client autorise VocaTrust à faire appel aux sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service, sous réserve du respect des obligations applicables en matière de protection des données.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment dans les domaines de la téléphonie, de l’intelligence artificielle, de l’hébergement, de la transcription, de la synthèse vocale, de l’automatisation et de l’envoi de communications.

VocaTrust demeure responsable de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

22. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de nature commerciale, technique, financière ou opérationnelle reçues de l’autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

Ces informations ne doivent être utilisées que pour les besoins de l’exécution du contrat et ne doivent pas être communiquées à des tiers, sauf :

• lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution du service ;
• lorsqu’elle est autorisée par l’autre partie ;
• lorsqu’elle est imposée par une obligation légale ou une autorité compétente.

23. Propriété intellectuelle

VocaTrust demeure titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses logiciels, systèmes, automatisations, interfaces, documentations, marques, contenus, méthodes, configurations génériques et éléments techniques.

La souscription au service confère au Client uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les fonctionnalités souscrites pendant la durée de la relation contractuelle.

Aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ne résulte de la fourniture du service.

Le Client demeure titulaire des droits qu’il possède sur ses propres marques, contenus, données et informations.

24. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par le droit applicable.

VocaTrust ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une utilisation du service non conforme à sa destination ;
• d’informations erronées communiquées par le Client ou un tiers ;
• d’une configuration demandée par le Client malgré une alerte de VocaTrust ;
• d’une décision commerciale ou professionnelle prise par le Client ;
• d’un manquement du Client à ses propres obligations réglementaires ;
• d’une interruption directement imputable à un opérateur ou fournisseur tiers ;
• d’un accès ou compte tiers suspendu pour une cause non imputable à VocaTrust.

Dans la mesure autorisée par la loi, VocaTrust ne répond pas des préjudices indirects tels que la perte d’opportunité, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle ou l’atteinte commerciale indirecte ne résultant pas directement et exclusivement d’un manquement de VocaTrust.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle, violation d’une obligation ne pouvant légalement faire l’objet d’une limitation ou stipulation particulière plus favorable au Client, la responsabilité totale de VocaTrust au titre d’une même année contractuelle est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client à VocaTrust au cours des douze mois précédant le fait générateur.

25. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

26. Fin du service et données

À la cessation du service, les accès techniques et connexions qui ne sont plus nécessaires peuvent être désactivés.

Le Client est invité à révoquer les autorisations accordées aux services tiers qu’il ne souhaite plus utiliser, notamment les autorisations Google OAuth.

Les données opérationnelles détenues par VocaTrust et qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou rendues inaccessibles conformément aux délais précisés dans la
Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales, légales ou à la défense des droits de VocaTrust.

27. Évolution des tarifs

VocaTrust peut faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles souscriptions à tout moment.

Pour les abonnements en cours, toute modification de prix applicable à une période future est communiquée au Client préalablement à son entrée en vigueur dans un délai raisonnable.

Lorsque le contrat prévoit une durée ferme ou des conditions particulières de révision tarifaire, celles-ci prévalent.

28. Modification des CGV

VocaTrust peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGV s’appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions.

Pour les relations contractuelles en cours, les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Client avant leur application lorsqu’elles affectent ses droits ou obligations contractuels.

29. Preuve et échanges électroniques

Les parties reconnaissent la valeur probante des échanges et documents électroniques réalisés dans le cadre de leur relation commerciale, sous réserve de pouvoir en identifier l’origine et d’en assurer une conservation permettant leur consultation.

Les emails, devis acceptés, factures, journaux techniques et données enregistrées par les systèmes VocaTrust peuvent notamment être utilisés afin d’établir l’existence d’une opération ou d’un échange, sous réserve des règles de preuve applicables.

30. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur effet dans toute la mesure permise par la loi.

Les parties s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la stipulation concernée par une disposition licite poursuivant un objectif économique aussi proche que possible.

31. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre VocaTrust et le Client sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables, sous réserve de toute clause attributive de compétence valablement convenue entre professionnels dans un document contractuel particulier.

32. Documents contractuels complémentaires

Les présentes CGV doivent notamment être consultées avec :

• les Conditions d’utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• les Mentions légales ;
• le devis, bon de commande, offre ou contrat éventuellement conclu avec le Client.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues avec le Client prévalent sur les présentes CGV pour les dispositions concernées.

33. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :